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Les formalités

L’Association

L’Association se définit comme la « convention par laquelle plusieurs personnes mettent en commun, d'une manière permanente leurs connaissances, leur activité, dans un but autre que de partager des bénéfices » (loi du 1er juillet 1901).
C’est aussi une institution, un organisme doué d’une vie juridique indépendante de celle de ses membres et titulaire de droits et d’obligations.

Les principes de l’association :
- avoir un but commun,
- être disponible,
- œuvrer sans but lucratif : les bénéfices éventuels sont consacrés à l'objet de l'association.

 
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mise à jour le : 10/07/2007
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