NOTE D’INFORMATION EN INTRODUCTION AUX STATUTS
DE LA FÉDÉRATION FRANCAISE D’ÉDUCATION PHYSIQUE ET DE
GYMNASTIQUE VOLONTAIRE
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Les statuts joints sont ceux adoptés par l’Assemblée Générale Extraordinaire fédérale du 11 mars 2007 de Saint-Malo (35). L’arrêté du Ministère de l’Intérieur, de l’Outre-Mer et des Collectivités Territoriales du
23 juillet 2008 approuvant ces modifications a été publié au Journal Officiel n° 0178 du 1er août 2008.
Depuis cette date, l’Assemblée Générale Extraordinaire du 15 mars 2008 d’Ajaccio a adopté une
modification par l’ajout de l’article 32-1 :
Article 32-1 - Institut de Recherche en Activité Physique et Santé (I.R.A.P.S)
Objet de l’Institut
L’Institut a pour but d’initier, de coordonner et de développer des programmes de recherches et
d’innovation concernant l’influence de la pratique physique sur la santé physique, mentale et
sociale, en liaison avec les intérêts des licenciés de la Fédération.
Il a pour but également d’établir une veille scientifique dans ce même secteur. Son rôle est aussi
de valoriser les résultats liés aux recherches et à l’innovation afin qu’ils soient exploités par tous
les acteurs de la prévention (acteurs internes et externes).
Par les résultats qu’il diffuse, il favorise en outre, l’évolution et l’enrichissement des
connaissances au sein des cursus de formation.
L’Institut contribue à la valorisation de l’image fédérale et constitue une vitrine afin de démontrer
concrètement par les résultats des recherches et de l’innovation, l’importance et l’ampleur des
actions menées au sein des associations E.P.G.V. dans l’intérêt individuel et collectif des
licencié(e)s.
L’Institut contribue aussi à la publication des résultats dans des revues scientifiques et participe
de manière active à l’établissement d’un référentiel français de connaissances dans différents
domaines de recherche, liés aux objets et intérêts de la Fédération.
Dans le cadre des procédures d’approbation spécifique à la reconnaissance d’utilité publique, cette
modification statutaire a fait l’objet d’un dépôt de dossier auprès du Ministère de l’Intérieur, de
l’Outre-Mer et des Collectivités Territoriales le 23 septembre 2008. Le dossier est en cours d’instruction
avec comme procédure : la consultation du Ministère chargé des sports, puis la saisine du Conseil
d’État, avant qu’un arrêté ne vienne approuver ces statuts.
Fait le 24 septembre 2008
F.F.E.P.G.V.
46/48, rue de Lagny
93100 Montreuil-sous-Bois
Tél. : 01.41.72.26.00
Fax. : 01.41.72.26.04
Email : contact@ffepgv.fr
Siret : 302 981 386 00089 – APE : 926C