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Le siège fédéral

Les Statuts Fédéraux

Les statuts joints sont ceux adoptés par l’Assemblée Générale Extraordinaire fédérale du 11 décembre 2004 de Poitiers (86). Ils ont fait l’objet d’un arrêté du Ministère de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire en date du 6 janvier 2006 publié au journal Officiel n° 16 du 19 janvier 2006 page 720.

Depuis le 11 décembre 2004, d’autres modifications ont été adoptées.

Le règlement médical faisant l'objet de modifications vous sera communiqué ultérieurement.

 

 
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mise à jour le : 24/01/2008
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